Demande de recours
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Demande de recours. Demande de recours suite à la passation du TEF


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Lorsque le service consulaire a répondu négativement à la demande, par une lettre adressée ou remise au demandeur: Recours contre une décision de refus d'attribution de prime d'activité Vous avez déposé une demande de prime d'activité qui a été refusée. Lettre de démission d'une association - Modèle. Nos conseils sur.

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À quoi sert ce modèle de courrier ?

Vous pouvez exercer un recours amiable auprès de la Caf en lui adressant un courrier de réclamation. Voici un exemple de lettre pour vous aider dans vos démarches. Réclamation Démarches CRA Exemple de courrier Réclamation Refus de versement d'une aide, prestation familiale réduite, suppression ou réduction des APL , demande de remboursement de versements estimés indus Si vous estimez être dans votre bon droit et que vous souhaitez contester, l'envoi d'une réclamation est la première démarche à suivre.


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